Qu’est-ce que c’est le certificat de conformité ?
Le COC, certificat de conformité européen, CDC, ou attestation de conformité français, est un document qui atteste que votre véhicule est conforme aux normes et directives européennes. Les voitures ont en effet une obligation d’homologation européenne, notamment en termes d’impact du véhicule sur l’environnement, de la consommation de carburant ou encore d’émission de gaz polluants.
C’est pourquoi, il vous faudra produire un certificat de conformité pour éditer votre carte grise si vous achetez un véhicule neuf en France ou à l’étranger.
Vous devrez également prévoir un certificat de conformité COC si vous importez un véhicule d’occasion hors des frontières, ou encore si vous effectuez des transformations sur votre véhicule en le passant en véhicule de société 2 places par exemple.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
Vous souhaitez importer votre véhicule ou moto (neuf ou d'occasion) d'un pays de l'Union Européen ? Ou un utilitaire ? Vous avez probablement appris que vous devez présenter le COC de votre voiture ou le certificat de conformité européen.
En fait, le CoC (certificat de conformité) est un document du constructeur nécessaire pour immatriculer un véhicule en provenance de l'étranger en France. Si vous avez le certificat de conformité, votre véhicule sera immatriculé sans aucun souci. Le CoC atteste que le véhicule (une voiture ou une moto) est homologué pour les pays membres de l'UE (qu'il a été construit pour l'UE et peut rouler dans les pays membres de l'UE en étant conforme aux directives de l'UE.).
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